Le contrat de partenariat a maintenant trouvé sa place dans le paysage de la commande publique française, tant sur des projets nationaux que pour des infrastructures locales de taille plus limitée. Il est alors particulièrement intéressant de mettre en perspective les différents outils  d’investissement à disposition des décideurs publics et notamment les différents modèles concessifs, au moment même où les grandes orientations politiques et économiques  du nouveau quinquennat et de la nouvelle législature  se mettent en place… Pendant la conférence, une cartographie nationale sur les différents modes de gestion des services publics conjointement établie par l’IGD et l’AMGVF sera restituée.

 

Dans un contexte de finances publiques tendu avec un accès aux liquidités restreint, quels montages financiers les décideurs publics, les opérateurs privés et les institutions financières vont-ils mettre en place ? Comment l’Etat et les Collectivités peuvent-ils mettre en œuvre les infrastructures nécessaires au redressement et au développement de l’économie française ?

 

Le contrat de partenariat repose sur une conception et une mise en œuvre, intégrée et aboutie, de l’investissement public, dans le temps. La complexité des enjeux, la technicité des processus,  le montant des investissements nécessaires et la durabilité programmée des ouvrages font du contrat de partenariat un modèle contractuel particulièrement adapté : décryptage des facteurs clés de succès des CP en matière de construction.

 

Parce que l’enjeu du PPP à l’international ne porte plus simplement sur les infrastructures payées par les usagers, de nouveaux mécanismes de financement doivent être mis en place. On parle aujourd’hui de PPP non-marchand ou de PPP social, outil supplémentaire permettant d’allier le financement, la conception, la construction et l’exploitation dans le long terme. Dans un contexte de déficit en infrastructures sociales, quels modèles pour quels succès ?

 

Les indicateurs de performance sont un outil que les opérateurs de service public doivent aujourd’hui mettre en place, tant pour la gestion opérationnelle de l’activité que pour le reporting vers la personne publique. Intégrés dès l’origine dans un CP, ces indicateurs doivent s’appliquer quel que soit le schéma contractuel retenu. Comment appliquer ces indicateurs à la restauration collective et à la gestion de l’eau, postes sensibles en terme budgétaire et qualitatif comme en terme de santé publique ?

 

Par les enjeux et les défis à relever, le Grand Paris est le projet phare d’aménagement global du territoire pour la décennie à venir. Comment programmer, financer, mettre en œuvre et gérer les services publics de transports, de logement, d’éducation, de liaisons numériques… ? Autant de sujets qui nécessitent une étroite collaboration publique-privée, notamment à la lumière des grandes orientations politiques actuelles.

 

Si le contrat de partenariat repose sur une approche globale  et exhaustive de projets d’investissement public, force est de constater que d’autres approches contractuelles et opérationnelles permettent la mise en œuvre d’un service public de qualité. Mieux encore, la complémentarité entre ces différents schémas autorise aujourd’hui leur mise en œuvre coordonnée sur les différentes phases d’un seul et même projet : retour sur les opérations en cours.

 

Si la couverture numérique du territoire se poursuit, les réseaux traditionnels saturent et le déploiement de la fibre optique reste limité aux grandes agglomérations voire à leur hypercentre. Le très haut débit, dont l’accès conditionne pourtant la mise à disposition de services essentiels pour les entreprises comme pour les particuliers, peine à se développer dans l’hexagone : comment le CP peut-il, à l’instar de ce qui existe déjà dans certains départements et certaines régions, faciliter et accélérer la création et la gestion des réseaux numériques de demain ?

 

Bruno VIEILLEFOSSE, Délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la Défense, Directeur du projet de transfert du Ministère de la Défense à Balard

 

Le potentiel des marchés émergents est important tout comme le besoin en infrastructures et en financement, vecteurs principaux du développement de ces pays. Le PPP se pose comme la solution adaptée à ces enjeux.   La France, grâce à un réseau efficace d’agences et  d’entreprises capables de mettre à disposition une expertise reconnue, profite largement de cette fenêtre d’opportunité. Comment valoriser le savoir-faire français ? Comment favoriser et accélérer le montage de projets en collaboration avec les institutions internationales compétentes (Banque Européenne d’Investissement, Banque Mondiale) ? Quels acteurs privés soutenir ? Pour quels investissements publics ? 

 

Qu’il s’agisse des grands projets nationaux d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, mais aussi portuaires et aéroportuaires, qu’il s’agisse de l’aménagement et de la gestion des espaces publics et des transports dans les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, le PPP est un outil global, structurant et pérenne au service d’une vision durable de l’aménagement et du développement du territoire. Aux cotés des marchés publics et des concessions, le Contrat de partenariat se révèle   un outil parfaitement adapté aux différentes infrastructures de transport.

 

Dans un contexte financier tendu, les personnes publiques doivent s’organiser pour financer des PPP de toutes tailles impliquant, dorénavant, non seulement les grandes entreprises mais aussi des groupements de sociétés de plus petite taille, voire des PME. Comment les organismes bancaires peuvent-ils s’organiser pour accompagner la montée en puissance des PPP ? Comment sécuriser les financements ? Quelles garanties doivent être indispensables ? Quelles nouvelles structures peuvent être mises en place ? 

 

Investissements emblématiques pour les collectivités, les infrastructures de sports et de loisirs font de plus en plus le choix du PPP : complexité et technicité croissante de l’équipement, lourdeur des investissements, incertitude sur le niveau des revenus et rentabilité aléatoire, équipements souvent concurrentiels… autant d’arguments qui incitent le décideur public à s’adjoindre les services d’un opérateur privé capable de penser globalement l’équipement et d’en assurer la gestion, la commercialisation et la maintenance dans un cadre contractuel adéquat, celui de l’exploitation du Contrat de partenariat.