Programme
6 ANS DE CONTRATS DE PARTENARIAT : bilan et perspectives d'un outil au service des infrastructures publiques
Avec le Contrat de partenariat, la puissance publique s’est dotée, il y a 6 ans, d’un nouvel outil d’investissement et de gestion des services, qui, au fil des ans et des ajustements législatifs et règlementaires, a trouvé des champs d’applications plus larges et parfois éloignés de ce que ses concepteurs avaient initialement imaginé. Dans un contexte budgétaire difficile et à l’heure où le désinvestissement de l’Etat est pointé du doigt, quelle place l’avenir réserve-t-il au Contrat de partenariat, accélérateur de projets publics durables ? Comment devons-nous entendre, comprendre et souhaiter le Contrat de partenariat ?
Modérateur : Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, Délégué Général du Club des PPP, Fondateur de Com’Publics
Présidence de séance : Jacques PELISSARD, Député-maire de Lons-le-Saunier, Président de l’Association des maires de France
Hubert DU MESNIL, PDG de Réseau Ferré de France
François BERGERE, Directeur général de la MaPPP
Jean-François AUBY, Membre du Conseil d’Orientation et d’Evaluation, Institut de la Gestion Déléguée
Michel GRALL, Député du Morbihan, Président du groupe d’études sur les PPP à l’Assemblée Nationale
Pierre MONZANI, Préfet de Seine-et-Marne
MARIO STASI, Avocat, ancien bâtonnier de Paris
Christian RASOAMANA, Directeur du Département PPP Financement de projets, PriceWaterHouseCoopers
Clôture : Christian ESTROSI, Député-maire de Nice, ancien ministre
EFFICACITE ENERGETIQUE : le CPE, outil d'optimisation de la dépense énergétique
Dans la dynamique du «Grenelle de l’Environnement», l’efficacité énergétique est devenue une réalité incontournable. Dans les projets de bâtiment, de transports, d’éclairage public, elle s’impose à tous et stimule l’optimisation des usages, l’éclosion de nouvelles technologies et va jusqu’à bouleverser les conceptions architecturales. Les projets en PPP s’intègrent pleinement au cœur de ces problématiques. Quels projets sont plus particulièrement concernés ? Quelles sont les bonnes pratiques identifiées et les modes opératoires ?
Modérateur : Sandrine DYCKMANS, Journaliste, achatpublic.com
Présidence de séance : Jean-François LEGRAND, Président du Conseil Général de la Manche
Didier ROUX-DESSARPS, Directeur commercial industrie/tertiaire, Dalkia, Veolia Environnement
Pascal ROGER, Directeur du développement de Cofely GDF SUEZ
Bruno MAROTTE, Directeur rénovation énergétique, Exprimm, Bouygues Bâtiment
Olivier MANFREDI, Directeur de l’Agence CPE, EDF Optimal Solutions
Ronald GAULTIER, Manager au sein de l’activité de conseil en financement et projet PPP, PricewaterhouseCoopers
Jean-Marie HUBERT, Directeur délégué, INEO Infra, GDF SUEZ
Franck PAULHE, Directeur général des services de la ville et de l’agglomération de Monluçon
LES SERVICES : un enjeu significatif sur la durée de vie d'un contrat de partenariat
Globalité des projets, intégration préalable de tous les facteurs clés de la vie de l’équipement, efficacité et rentabilité de l’investissement… autant d’éléments qui peuvent favoriser tant la juste prise en compte des PPP de services que l’intégration des services dans les PPP : péages routiers, formation à la conduite d’hélicoptères, intermodalité, mais aussi hébergement, restauration, systèmes d’information… Les enjeux, parfois difficiles à apprécier, sont pourtant conséquents dès lors que l’on envisage le contrat dans la durée. Comment faire de cette thématique novatrice, un élément de choix dans le montage des projets ? Comment l’intégrer durablement dans le paysage du PPP ?
Modérateur : Médéric PETIT, Délégué Général des Rencontres des PPP, PDG de Media Contact Services
Présidence de séance : Michel MERCIER, Ministre de la Justice, Président du Conseil Général du Rhône *
Bruno VIEILLEFOSSE, Délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la Défense, Directeur du projet de transfert du Ministère de la Défense à Balard
Alexandre BERNUSSET, Directeur de programme, Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice
Philippe DERAMECOURT, Directeur du développement des marchés PPP, Cofely GDF SUEZ
Philippe CHEY, Directeur Général, Pôle Facility Management d’ETDE, Bouygues Construction
Roberto CIRILLO, Directeur Général du Groupe Sodexo
Les PPP, outils du développement des pays émergents ? quelles opportunités pour le savoir faire français ?
Le potentiel des marchés émergents est important tout comme le besoin en infrastructures et en financement, vecteurs principaux du développement de ces pays. Le PPP se pose comme la solution adaptée à ces enjeux. La France, grâce à un réseau efficace d’agences et d’entreprises capables de mettre à disposition une expertise reconnue, profite largement de cette fenêtre d’opportunité. Comment valoriser le savoir-faire français ? Comment favoriser et accélérer le montage de projets en collaboration avec les institutions internationales compétentes (Banque Européenne d’Investissement, Banque Mondiale) ? Quels acteurs privés soutenir ? Pour quels investissements publics ?
Modérateur : Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, Délégué Général du Club des PPP, Fondateur de Com’Publics
Présidence de séance : Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur *
Pierre DELSAULT, Directeur Général Adjoint du département Marchés Intérieurs, Commission Européenne
Charles Koffi DIBY, Ministre de l’économie et des Finances de la Côte-d’Ivoire
Olivier STINTZY, Coordinateur du club PPP MedAfrique pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale, Responsable du fonds Edifice Infra Afrique, Edifice Capital
Samir TAZI, Directeur de la cellule PPP, Ministère des Finances du Royaume du Maroc
Nick JENETT, Directeur European PPP Expertise Centre
Rodolphe ADADA, Ministre d’État pour le développement industriel et de la promotion du secteur privé du Congo
INFRASTRUCTURES NATIONALES ET LOCALES DE TRANSPORT : PPP et aménagement durable du territoire
Qu’il s’agisse des grands projets nationaux d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, mais aussi portuaires et aéroportuaires, qu’il s’agisse de l’aménagement et de la gestion des espaces publics et des transports dans les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, le PPP est un outil global, structurant et pérenne au service d’une vision durable de l’aménagement et du développement du territoire. Aux cotés des marchés publics et des concessions, le Contrat de partenariat se révèle un outil parfaitement adapté aux différentes infrastructures de transport.
Modérateur : Bruno LEPRAT, Journaliste
Présidence de séance : Dominique PERBEN, Ancien Ministre, Président de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France - AFITF
Alain GEST, Président de Voies Navigables de France - VNF
Claude STEINMETZ, Directeur ferroviaire France, Veolia Transdev, Veolia Environnement
Hélène BAUDRU, Directrice des Partenariats Public-Privé, Crédit Foncier
Eric de BALINCOURT, Directeur développement, Spie Batignolles
Guillaume DELMAS, Directeur délégué en charge du développement mobilité, INEO Groupe GDF SUEZ
Noël DE SAINT PULGENT, Inspecteur Général des Finances et ancien Président de la MAPPP
FINANCEMENTS : comment renforcer et multiplier les sources de financement face au développement de PPP de toutes tailles ?
Dans un contexte financier tendu, les personnes publiques doivent s’organiser pour financer des PPP de toutes tailles impliquant, dorénavant, non seulement les grandes entreprises mais aussi des groupements de sociétés de plus petite taille, voire des PME. Comment les organismes bancaires peuvent-ils s’organiser pour accompagner la montée en puissance des PPP ? Comment sécuriser les financements ? Quelles garanties doivent être indispensables ? Quelles nouvelles structures peuvent être mises en place ?
Modérateur : Michel GONNET, Président d’Eudoxia Conseil
Jean-Marc DELION, Directeur Général, Réseau Ferré de France
Christophe BAULINET, Inspecteur général des finances, Président du conseil d’administration de l’ERAP
Annabelle CAZES, Responsable adjoint du Département d’Infrastructure d’Intérêt Général, Caisse des Dépôts
Thomas PEAUCELLE, Directeur de la stratégie, INEO GDF SUEZ
Anne-Christine CHAMPION, Responsable financement de projet, Natixis
Eric LEPONT, Spécialiste des montages financiers, Président de GP4P
Etienne MAURER, Directeur des montages financiers, ICADE
SPORTS & LOISIRS : pourquoi les collectivités se sont-elles ouvertes au Contrat de Partenariat ?
Investissements emblématiques pour les collectivités, les infrastructures de sports et de loisirs font de plus en plus le choix du PPP : complexité et technicité croissante de l’équipement, lourdeur des investissements, incertitude sur le niveau des revenus et rentabilité aléatoire, équipements souvent concurrentiels… autant d’arguments qui incitent le décideur public à s’adjoindre les services d’un opérateur privé capable de penser globalement l’équipement et d’en assurer la gestion, la commercialisation et la maintenance dans un cadre contractuel adéquat, celui de l’exploitation du Contrat de partenariat.
Modérateur : Médéric PETIT, Délégué Général des Rencontres des PPP, PDG de Media Contact Services
Présidence de séance : Christian ESTROSI, ancien ministre, député-maire de Nice
Gaële CHAMMING’S, Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande publique, Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud
Annabelle CAZES, Responsable adjoint du Département d’Infrastructure d’Intérêt Général, Caisse des Dépôts
Tarik BELABED, Senior Consultant, Deloitte
Louis-Gonzague MELCHIOR, Manager au sein de l’activité de conseil en financement de projet et PPP, PricewaterhouseCoopers
Mounir CORM, Chargé d’investissement, FIDEPPP
Christian GERMA, Directeur des Partenariats Public-Privé, Vinci
Muriel FAYAT, avocate associée, Stasi Chatain & Associés
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous le programme des conférences de l'édition 2010 des Rencontres.
